Listedes commentaires La Médiathèque du Perreux-sur-Marne : - Ce fut six mois depuis mon inscription à la Médiathèque du Perreux, dès le premier contact avec son équipe, j'étais agréablement surprise d'abord par un accueil chaleureux, ensuite par la simplicité dans les démarches d'inscription et la modernité de la Médiathèque ainsi que par son offre variée. Prixde l'immobilier au m² Avenue du 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne (Données SeLoger June 2022 ) Rue Prix moyen au m² Prix bas Prix haut; Avenue du 11 Novembre: 6690 € 5743 € 7080 € N'oubliez pas, le prix dépend aussi de son état ! Estimez votre bien. Détail des prix de vente des appartements au m² Avenue du 11 Novembre. Prix moyen des appartements au m² CarRepair - 278m Renault Avenue du Général de Gaulle, 225 94170 Le Perreux-sur-Marne Phone: +33 1 43 24 40 10 Gas station - 863m Esso Express - Esso Villa du Pré Lamartine Opening Lagare Nogent - Le Perreux est positionnée à proximité immédiate de l’actuelle gare du RER E. Au croisement de voies structurantes traversant les communes de Nogent et du Perreux : avenue Charles-de-Gaulle, avenue Ledru-Rollin, boulevard Albert-1er et boulevard de la Liberté, la gare bénéficie d’une position stratégique en termes d’accessibilité et de visibilité. Seslocaux sont localisés en région Ile de France, département Val de Marne, ville de Le Perreux sur Marne 94170, au ( Latitude: 48.8526086, Longitude: 2.4992396 ) Ouvert depuis le 8 Novembre 2010 , à votre service depuis 11 ans. Enregistré sous le 22Rue du Général de Gaulle 94430 Chennevières-sur-Marne. Prendre rendez-vous. Mme Julie PINTO. 37,2 km igWOfK6. 19 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne Appartement Prix m2 moyen 7 724 € de 5 936 € à 10 551 € Indice de confiance Maison Prix m2 moyen 8 648 € de 6 068 € à 10 937 € Indice de confiance 19 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne Remarque les prix indiqués ci-dessous sont ceux de la ville de Le Perreux-sur-Marne Appartement Loyer mensuel/m2 moyen 28,2 € de 19,5 € à 44,9 € Indice de confiance Maison Loyer mensuel/m2 moyen 34,4 € de 23,2 € à 43,5 € Indice de confiance Le 19 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne est construit sur une parcelle d'une superficie de 337 m2. Section cadastrale N° de parcelle Superficie 0000X01 0300 337 m² Le 19 avenue du 11 Novembre est à 498 mètres de la station "NOGENT LE PERREUX". À proximité Allée de Bayeux, 94170 Le Perreux-sur-Marne Av. du Gal. de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne Av. Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne Bd. d'Alsace-Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue du Bel-Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de la Borne, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue Charles Ollier, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de Metz, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de l'Orage, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de la Paix, 94170 Le Perreux-sur-Marne Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 19 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En août 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière ITI mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L’influence de l’ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l’évolution des taux d’emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 45m2 Pouvoir d’achat immobilier d’un ménage moyen résident Cette carte ne peut pas s’afficher sur votre navigateur ! Pour voir cette carte, n’hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site. Conseil d'ÉtatN° 412684ECLIFRCECHR2018 aux tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réuniesM. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BOULLOCHE, avocatsLecture du vendredi 9 novembre 2018REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante Mme Anna Sequeira, adjointe technique de 2ème classe, employée par la commune de Perreux-sur-Marne, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 2 décembre 2013 par l'ordonnateur de la commune du Perreux-sur-Marne et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 807,20 euros. Par un jugement n° 1400919 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 15PA02763 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juillet et 23 octobre 2017 et le 9 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Perreux-sur-Marne demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler cet arrêt ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3° de mettre à la charge de Mme Sequeira la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 37-1 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique - le rapport de M. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la commune du Perreux-sur-Marne et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme Sequeira. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Sequeira, fonctionnaire territoriale en service au sein de la commune du Perreux-sur-Marne, a été placée en arrêt de maladie ordinaire du 27 septembre 2011 au 18 janvier 2012, puis de manière continue à compter du 23 janvier 2012 ; que l'intéressée ayant sollicité son placement en congé de longue maladie le 26 mars 2012, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à cette demande le 4 mai 2012 ; que Mme Sequeira ayant indiqué vouloir contester cet avis, elle a été maintenue en congé de maladie ordinaire à titre provisoire jusqu'au 22 janvier 2013, date d'expiration de ses droits à congé de maladie ordinaire, puis, à compter du 23 janvier 2013, en disponibilité d'office pour raisons de santé avec maintien de son demi-traitement ; que le comité médical supérieur a finalement confirmé l'avis défavorable du comité départemental à l'issue de sa séance du 25 juin 2013 ; que cet avis a été communiqué par la commune à Mme Sequeira le 11 septembre 2013, tandis que le comité médical départemental était à nouveau saisi, cette fois de la possibilité d'une mise en disponibilité d'office de l'intéressée ; que, par un avis émis à l'issue de sa séance du 10 janvier 2014, ce comité s'est prononcé en faveur du placement de l'intéressée en disponibilité d'office à compter du 22 janvier 2013 ; que Mme Sequeira a, entre temps, demandé à son employeur, qui l'a accepté, à être placée en disponibilité pour convenances personnelles à partir du 1er décembre 2013 ; que la commune a émis, le 25 novembre 2013, un titre de recettes exécutoire d'un montant de 6 807,20 euros correspondant au montant des demi-traitements versés à Mme Sequeira depuis le 23 janvier 2013, c'est-à-dire depuis la date d'effet de sa mise en disponibilité d'office ; qu'à la demande de Mme Sequeira, le tribunal administratif de Melun a, par un jugement du 13 mai 2015, prononcé l'annulation de cet avis ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante ; que la commune du Perreux-sur-Marne se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 mai 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jugement ; 2. Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si Mme Sequeira a, dans sa requête introductive d'instance devant le tribunal administratif de Melun, contesté " l'avis de sommes à payer émis le 2 décembre 2013 ", elle visait ainsi l'un des volets du titre de recettes émis par la commune du Perreux-sur-Marne le 25 novembre 2013, qui était d'ailleurs joint à sa requête ; que, dans ces conditions, en annulant, par l'article 1er du jugement qu'il a rendu le 13 mai 2015, " l'avis de sommes à payer pris par la commune du Perreux-sur-Marne le 25 novembre 2013 ", le tribunal n'a pas, en dépit de l'imprécision des termes employés, statué au-delà des conclusions dont il était saisi ; que, dès lors, la cour administrative d'appel de Paris n'a ni statué irrégulièrement ni dénaturé les pièces du dossier ni entaché sa décision de contradiction de motifs en ne censurant pas, pour ce motif, le jugement qui lui était déféré ; 3. Considérant, en deuxième lieu, que, s'il est soutenu que la cour a méconnu son office en relevant d'office un moyen, qui n'était pas d'ordre public, tiré de ce que Mme Sequeira disposait d'un droit à demi-traitement dans l'attente de l'avis du comité médical à l'expiration de ses droits à congé de maladie ordinaire, il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que les parties ont soulevé dans leurs écritures devant elle un moyen relatif à la portée de l'article 17 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qui concerne la question sur laquelle la cour s'est prononcée ; que, dès lors, le moyen doit être écarté ; 4. Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 17 du décret du 30 juillet 1987, dans sa rédaction résultant du décret du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière " Lorsque, à l'expiration de la première période de six mois consécutifs de congé de maladie, le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, le comité médical est saisi pour avis de toute demande de prolongation de ce congé dans la limite des six mois restant à courir. / Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical. En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis de la commission de réforme. Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. ... " ; 5. Considérant, d'une part, qu'en estimant qu'il résulte des dispositions citées au point précédent que lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité médical, qui doit se prononcer sur son éventuelle reprise de fonctions ou sur sa mise en disponibilité, son reclassement dans un autre emploi ou son admission à la retraite et, d'autre part, de verser à l'agent un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas, contrairement à ce qui est soutenu, commis d'erreur de droit ; 6. Considérant, d'autre part, que la circonstance que la décision prononçant la reprise d'activité, le reclassement, la mise en disponibilité ou l'admission à la retraite rétroagisse à la date de fin des congés de maladie n'a pas pour effet de retirer le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement prévu par les dispositions citées au point 4 ; que, par suite, en jugeant que le demi-traitement versé au titre de ces dispositions ne présentait pas un caractère provisoire et restait acquis à l'agent alors même que celui-ci avait, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement, la cour administrative d'appel de Paris a fait une exacte application de ces dispositions ; 7. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la commune du Perreux-sur-Marne doit être rejeté ; 8. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne la somme de 3 000 euros à verser à MmeSequeira, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; qu'en revanche, les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de Mme Sequeira qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E - Article 1er Le pourvoi de la commune du Perreux-sur-Marne est rejeté. Article 2 La commune du Perreux-sur-Marne versera à Mme Sequeira une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 La présente décision sera notifiée à la commune du Perreux-sur-Marne et à Mme Anna Sequeira. From Wikimedia Commons, the free media repository Jump to navigation Jump to search Avenue du 11-Novembre Upload mediaInstance ofavenuePart ofStreets in Le Perreux-sur-MarneNamed afterArmistice of CompiègneLocationLe Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne, Île-de-France, Metropolitan France, France48° 50′ N, 2° 29′ EAuthority control Q105396258 OpenStreetMap relation ID 10371939Reasonator • Scholia • PetScan • statistics • WikiMap • Locator tool • KML file • WikiShootMe • OpenStreetMap • Search depicted Subcategories This category has only the following subcategory. R Rond-point du Général Leclerc, avenue du 11-Novembre, Le Perreux-sur-Marne RATP bus‎ 4 F Media in category "Avenue du 11-Novembre Le Perreux-sur-Marne" The following 9 files are in this category, out of 9 total. Avenue 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 4,032 × 3,024; MB Avenue 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 4,032 × 3,024; MB Plaque Avenue 11 Novembre & Plaque Emplacement Poste Sanitaire Défense Passive - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 2,668 × 3,645; MB Plaque Avenue 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 4,002 × 2,372; MB Plaque Avenue 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 4,032 × 3,024; MB Plaque Emplacement Poste Sanitaire Défense Passive Avenue 11 Novembre - Le Perreux-sur-Marne FR94 - 2021-02-07 - 1,909 × 2,312; MB Plaque Ici Mort Jean Louis Dufour avenue 11 Novembre Perreux Marne 4,032 × 3,024; MB Plaque Ici Mort Jean Louis Dufour avenue 11 Novembre Perreux Marne 4,032 × 3,024; MB Plaque Ici Mort Jean Louis Dufour avenue 11 Novembre Perreux Marne 4,032 × 3,024; MB Retrieved from " Categories Streets in Le Perreux-sur-Marne by nameAvenues in Le Perreux-sur-MarneNon-topical/index Uses of Wikidata InfoboxUses of Wikidata Infobox with mapsPages with maps 45 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne Appartement Prix m2 moyen 8 347 € de 6 415 € à 11 403 € Indice de confiance Maison Prix m2 moyen 9 346 € de 6 558 € à 11 819 € Indice de confiance 45 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne Remarque les prix indiqués ci-dessous sont ceux de la ville de Le Perreux-sur-Marne Appartement Loyer mensuel/m2 moyen 15,1 € de 10,4 € à 24,0 € Indice de confiance Maison Loyer mensuel/m2 moyen 18,4 € de 12,4 € à 23,2 € Indice de confiance Le 45 avenue du 11 Novembre est situé dans le quartier Grand Quartier 01 et construit sur une parcelle de 106 m². Section cadastrale N° de parcelle Superficie 0000X01 0117 106 m² La station "NOGENT LE PERREUX" est la station de métro la plus proche du 45 avenue du 11 Novembre 593 m. À proximité Allée de Bayeux, 94170 Le Perreux-sur-Marne Av. du Gal. de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne Av. Ledru Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne Bd. d'Alsace-Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue du Bel-Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de la Borne, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue Charles Ollier, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de Metz, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de l'Orage, 94170 Le Perreux-sur-Marne Rue de la Paix, 94170 Le Perreux-sur-Marne Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 45 avenue du 11 Novembre, 94170 Le Perreux-sur-Marne depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En août 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière ITI mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L’influence de l’ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l’évolution des taux d’emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 45m2 Pouvoir d’achat immobilier d’un ménage moyen résident Cette carte ne peut pas s’afficher sur votre navigateur ! Pour voir cette carte, n’hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site. 44 entreprises et 32 adresses Vous cherchez un professionnel domicilié avenue du 11 novembre au Perreux-sur-Marne ? Toutes les sociétés de cette voie sont référencées sur l’annuaire Hoodspot ! 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